1. Validité des CGV, Contact
1.1. Validité des CGV
Les relations commerciales entre KORK.PL sp. z o.o., Nowosolska 12, 60-171 Poznań, Pologne (ci-après désigné « Vendeur ») et les clients sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV »), dans leur version en vigueur au moment de la commande, pour les achats effectués dans la boutique en ligne en France à l'adresse suivante https://www.liege24.fr/. Toute condition contraire de la part du client ne sera pas acceptée, sauf accord express écrit du Vendeur.
1.2. Contact :
Vous pouvez nous contacter de la manière suivante :
- KORK.PL sp. z o.o., Nowosolska 12, 60-171 Poznań, Pologne
- Par téléphone à notre service client : +48 793 995 445 (coût selon le tarif de votre opérateur)
- Par e-mail : biuro[at]kork.pl
- Via le formulaire de contact sur notre site web.
2. Conditions générales d'utilisation de la boutique en ligne
2.1. La boutique en ligne est accessible uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
2.2. Les personnes âgées de moins de 18 ans doivent obtenir l'accord de leur représentant légal pour utiliser la boutique en ligne.
2.3. Le client est considéré comme consommateur tant que l'objectif des livraisons et services commandés ne peut être attribué principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société qui conclut un contrat dans le cadre de l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
*Veuillez noter que, pour des raisons de lisibilité, nous ne mentionnons pas toutes les formes de genre.
2.4. Lorsque vous vous inscrivez chez nous, vous nous fournissez des données personnelles. Pour les traiter, nous avons besoin de votre consentement, sinon vous ne pourrez pas utiliser la boutique en ligne. La manière dont nous traitons vos données est expliquée ici : Politique de confidentialité.
2.5. Afin de garantir l'exactitude de vos données, après votre inscription dans la boutique en ligne, nous vous enverrons un e-mail vous demandant de vérifier les informations fournies.
2.6. Les biens sont livrés uniquement en quantités habituelles pour un ménage.
2.7. La boutique en ligne du Vendeur agit uniquement comme un catalogue de vente. En présentant les produits dans la boutique en ligne, le Vendeur invite simplement le client à faire une offre pour conclure un contrat d'achat des produits présentés (ci-après « Commandes »).
2.8. Le contrat est conclu uniquement en langue française.
3. Traitement de vos données personnelles
3.1. Votre consentement au traitement de vos données personnelles est volontaire. Cependant, veuillez noter que l'absence de consentement rend l'inscription et l'utilisation de la boutique en ligne impossible. Toutes les informations supplémentaires concernant la protection des données se trouvent dans notre Politique de confidentialité.
4. Commandes
Les commandes sont passées via le site www.liege24.fr :
4.1. Les produits disponibles dans la boutique en ligne sont étiquetés avec des informations telles que la taille, la couleur, le prix et les matériaux.
4.2. Lors de la commande, vous choisissez votre produit en fonction de la taille, de la couleur, de la quantité et, si nécessaire, d'autres caractéristiques.
5. Comment acheter dans la boutique en ligne ?
5.1. Vous pouvez ajouter le produit sélectionné au panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » sans obligation.
5.2. Tous les articles placés dans le panier peuvent être consultés en cliquant sur le bouton « Panier », visible en haut du site. Vous pouvez également y supprimer des articles ou modifier leur quantité.
5.3. Si vous souhaitez acheter les articles du panier, cliquez sur le bouton « Passer à la caisse ».
5.4. Saisissez votre adresse de facturation et de livraison.
5.5. Pour créer un compte, vous pouvez cliquer sur le bouton « Enregistrer les informations » et définir votre mot de passe.
5.6. Vous pouvez ensuite choisir votre mode de paiement préféré. Les modes de paiement disponibles sont : PayPal, paiement anticipé (virement bancaire), Klarna et paiement par carte de crédit (Visa/MasterCard).
5.7. En cliquant sur le bouton « Confirmer », vous faites une offre ferme d'achat des articles dans le panier. Avant cela, vous devez cocher la case appropriée pour accepter ces CGV et les inclure dans votre offre.
5.8. En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat ; cela n'affecte pas la procédure mentionnée ci-dessus.
5.9. Pendant le processus de commande, jusqu'au paiement, vous pouvez à tout moment renoncer à passer une commande ferme. Il suffit de ne pas effectuer d'autres étapes et de quitter la page de commande. Vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton qui vous ramène à la page précédente ou à toute autre sous-page ou produit sur le site www.liege24.fr. Une commande non soumise ne vous sera pas envoyée.
5.10. Dès réception de la commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation, dans lequel votre commande sera à nouveau listée. Cela ne signifie pas que le contrat de vente a été conclu. Le contrat de vente n'est conclu qu'après l'envoi de la confirmation d'expédition.
5.11. Le Vendeur peut vous contacter par téléphone (si vous avez fourni votre numéro de téléphone) ou par e-mail pour clarifier toute question concernant la commande et la livraison. Le numéro de téléphone et l'adresse e-mail ne sont utilisés que pour traiter la commande et la livraison, et ne seront pas utilisés à des fins publicitaires, sauf si vous avez expressément consenti à cet effet.
5.12. En tant que consommateur, vous pouvez à tout moment révoquer votre déclaration d'intention de conclure un contrat.
6. Prix
6.1. Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont en euros et incluent la TVA légale. Les frais de livraison possibles sont affichés séparément et dépendent du mode de livraison et de paiement choisi. Avant de soumettre la commande, le prix, y compris la TVA applicable et les éventuels frais de livraison supplémentaires, sera de nouveau affiché.
6.2. Le prix indiqué à la fin de la commande est le prix final. Le vendeur et l'acheteur sont liés par ce prix. Le prix ne changera plus par la suite, même si le vendeur réduit ou augmente le prix du produit à une date ultérieure.
6.3. Le Vendeur se réserve le droit d'ajuster les prix dans la boutique en ligne, d'offrir de nouveaux produits, de proposer ou de mettre fin à des promotions, conformément aux lois en vigueur.
7. Disponibilité des produits
Les produits proposés dans la boutique en ligne sont généralement disponibles. Dans de rares cas exceptionnels, par exemple lorsque de nombreux clients commandent un produit spécifique, il est possible que le produit ne soit plus disponible. Dans ce cas, vous serez informé dès que possible de la non-disponibilité du produit. Nous vous informerons alors de la nouvelle date de disponibilité ou vous proposerons une alternative. Aucun contrat ne sera conclu pour les produits non disponibles. La livraison s'effectue dans la limite des stocks disponibles.
8. Mode de livraison et délai de livraison
8.1. Les produits commandés sont livrés uniquement au sein de l'Union européenne.
8.2. Le délai de livraison est généralement de 3 à 8 jours ouvrables. Nous expédions du lundi au vendredi, c'est-à-dire que le samedi n'est pas inclus dans le délai de livraison. Le délai de livraison commence le jour suivant la confirmation d'expédition. Si un article n'est plus disponible ou ne peut être expédié pour d'autres raisons, nous vous contacterons.
9. Modes de paiement
Les modes de paiement disponibles sont : PayPal, paiement anticipé (virement bancaire), Klarna et paiement par carte de crédit (Visa/MasterCard). Si vous choisissez PayPal, vous serez automatiquement redirigé vers votre page PayPal. Pour tous les autres modes de paiement, vous serez automatiquement redirigé vers la page du prestataire de services de paiement OnPay ou Klarna. Si vous choisissez un paiement en ligne (PayPal, carte de crédit, Klarna), nous commencerons l'expédition dès que nous aurons reçu le montant total de la facture.
Klarna
Consentement en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si vous avez choisi l'option de paiement « Achat sur facture ou paiement en plusieurs fois via Klarna », vous avez consenti à ce que les données nécessaires à la vérification de votre identité et de votre solvabilité (nom, prénom, adresse, date de naissance, sexe, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse IP) soient transmises à Klarna. Klarna évalue les données en fonction de méthodes mathématiques et statistiques, et si un intérêt légitime existe, un échange de données est effectué avec d'autres entreprises et agences de crédit. Vous pouvez révoquer votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles par Klarna à tout moment. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez contacter le service client de Klarna. Toutefois, Klarna peut continuer à traiter, utiliser et transférer vos données personnelles si cela est nécessaire pour le traitement correct des paiements via les services Klarna.
10. Expédition et frais
L'expédition au sein de l'Union européenne (à l'exception des îles et des zones spéciales) est gratuite, sauf indication contraire.
11. Droit de rétractation des consommateurs
11.1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date à laquelle vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, prend possession des biens. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat de manière claire (par exemple, par e-mail).
Par courrier :
KORK.PL sp. z o.o.
Nowosolska 12
60-171 Poznań
Pologne
Téléphone : +48 793 995 445 (coût selon le tarif de votre opérateur)
E-mail : biuro[at]kork.pl
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
11.2. Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison différent du mode le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en convenez autrement ; en tout état de cause, aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Le remboursement peut être différé jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour.
Vous devez retourner les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour des biens sont à votre charge.
Les biens doivent être retournés à l'adresse suivante :
Magazyn KORK.PL sp. z o.o.
Szkolna 69
62-070 Gołuski
Pologne
Vous êtes responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
12. Garantie
Vous avez droit à une garantie pour les défauts des biens achetés conformément aux dispositions légales. Vous pouvez notamment demander la réparation ou le remplacement des biens. Toutefois, nous avons le droit de vous proposer une nouvelle livraison si la réparation implique des coûts disproportionnés. Les demandes de garantie expirent 2 ans après la livraison des biens.
13. Résolution des litiges
Nous vous informons de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR) de la Commission européenne, destinée à résoudre les litiges issus des contrats en ligne. La plateforme ODR est disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges pour les consommateurs et n'avons pas l'intention de le faire.
14. Réserve de propriété
Les biens restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
15. Droits d'auteur
Le contenu de ce site web, y compris les photos, vidéos et textes, est protégé par des droits d'auteur et d'autres droits. L'utilisation des images, vidéos et textes est autorisée uniquement à des fins personnelles ; toute autre utilisation est interdite sans l'accord écrit explicite du Vendeur.
16. Droit applicable et juridiction compétente
16.1. Tous les contrats entre le Vendeur et le client sont régis par le droit de la République de Pologne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui confèrent les dispositions légales impératives de l'État dans lequel le consommateur réside habituellement au moment de la commande.
16.2. Dans les relations commerciales avec les commerçants, la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le Vendeur et le client est le siège social du Vendeur (Poznań, Pologne). Si la question relève de la compétence d'un tribunal régional, le tribunal compétent est le tribunal régional de Poznań Nowe Miasto i Wilda à Poznań.
17. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables au client sont celles en vigueur au moment de la commande.
Version en vigueur depuis : 14 août 2024